Responsable des renseignements
L’identité de l’entité responsable, le titre de la personne responsable de la protection des renseignements et son adresse de contact doivent être validés. La collecte de demandes réelles reste désactivée.
ARTORA ÉDUCATION
Politique de confidentialité
Renseignements demandés
Le formulaire prévoit le nom du parent, du tuteur légal ou de l’étudiant majeur, son courriel, l’objectif sélectionné, le niveau scolaire, la matière recherchée et, de façon facultative, un objectif scolaire général. Il ne demande ni le nom de l’enfant, ni diagnostic, dossier scolaire, date de naissance ou document. Évitez d’en inclure dans le message libre.
Objectifs et choix
Les renseignements servent à comprendre la demande et à permettre un suivi avec le parent. Ils ne servent pas à une inscription publicitaire. L’accusé de lecture du présent avis ne constitue pas un consentement général à d’autres usages. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre le formulaire. Le cadre de consentement applicable doit être validé avant l’activation.
Fournisseurs et transferts
L’architecture prévoit un hébergeur Next.js, une base PostgreSQL et Resend pour les notifications. Les fournisseurs réellement retenus, leurs régions de traitement, les accords et les transferts hors Québec restent à documenter et à évaluer avant collecte. Google fournit également l’analytique facultative. Les réglages de conservation Google Analytics et les transferts liés à ce fournisseur restent à documenter par l’exploitant. Aucune région de stockage n’est annoncée comme confirmée.
Conservation et suppression
Les données du formulaire sont stockées chiffrées dans une table privée. Une notification contient les renseignements nécessaires au suivi. La durée de conservation, la suppression des notifications et des sauvegardes, les accès autorisés et la procédure de destruction doivent être approuvés avant l’activation. Aucun délai légal fictif n’est indiqué.
Accès, rectification et demandes
Le parent peut demander de l’information sur le traitement de ses renseignements et présenter une demande d’accès, de rectification ou de retrait selon les droits applicables. Le canal de réception, la vérification d’identité et les modalités de traitement doivent être validés avec la personne responsable.
Mesures de sécurité
Le code prévoit validation côté serveur, contrôle d’origine, limitation des demandes et chiffrement du contenu stocké. Les clés restent côté serveur. Les droits d’accès, les sauvegardes et la réponse aux incidents exigent aussi une configuration et une procédure opérationnelle. Aucune sécurité absolue n’est promise.
Témoins et analytique
Google Analytics 4 est chargé uniquement après votre accord pour mesurer les visites, les clics, la progression du formulaire et l’utilisation des ressources. Les événements du site excluent les noms, courriels, messages, valeurs scolaires et paramètres des URL. Google peut traiter des identifiants de témoins et des informations techniques de connexion, notamment l’adresse IP lors de la requête réseau. Les fonctions publicitaires sont désactivées; aucun enregistrement de session n’est installé. Le choix est conservé dans votre navigateur pendant au plus 180 jours et peut être modifié ou retiré via « Préférences de témoins » au pied de page. Refuser ne bloque aucune page ni le formulaire. Un témoin essentiel signé de 15 minutes permet de vérifier une demande acceptée; il ne contient ni nom ni courriel.
Mineurs et mises à jour
Le parent ou le tuteur légal est l’interlocuteur pour un mineur. Au cégep, un étudiant peut faire sa propre demande en confirmant avoir au moins 18 ans; ses renseignements ne sont pas communiqués à un parent sans son accord. Les renseignements sensibles d’un enfant ne sont pas nécessaires à cette première étape. Cet avis est un brouillon bilingue à faire réviser; une version et une date d’effet approuvées doivent remplacer le statut de brouillon avant collecte.